Politique de confidentialité

Factoniaccorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique s'applique au site factoni.fret à l'application associée.

Elle complète les CGU et les CGV.

Pour les données relatives à la gestion des comptes utilisateurs et de la relation commerciale avec Factoni, le responsable du traitement est :

• Nom commercial : Factoni
• Entrepreneur : LEBRE Alexandre
• Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Adresse : 344 rue du Capitaine d'Hers, 83160 La Valette-du-Var
• SIREN : 901829424
• SIRET : 90182942400026
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Immatriculation (RCS) : Non applicable (entrepreneur individuel)
• Capital social : Non applicable (entrepreneur individuel)
• Site web : factoni.fr
• Email : contact@factoni.fr

Lorsque vous utilisez Factoni pour gérer vos clients et émettre des documents, vous traitez généralement les données de vos clients en qualité de responsable de traitement.Factoni traite ces données pour votre compte en qualité de sous-traitant, conformément à vos instructions (création de devis/factures, envoi de relances, liens publics, etc.) et aux présentes conditions.

Pour toute question relative aux données de vos propres clients, vous restez responsable du respect du RGPD vis-à-vis de ceux-ci (information, base légale, durées de conservation, droits).

• Compte : nom, email, mot de passe (chiffré via Supabase Auth), préférences
• Entreprise : nom commercial, raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, TVA, logo, paramètres de relance
• Clients : nom, email, téléphone, adresse, informations de facturation, accès portail
• Documents : devis, factures, lignes, montants, statuts, PDF, signatures électroniques, liens publics
• Agenda : rendez-vous planifiés, notes, lieux d'intervention
• Abonnement : plan, statut, identifiants Stripe (customer / subscription), historique de facturation SaaS
• Paiements : statuts de paiement, références Stripe Connect le cas échéant (sans stockage des coordonnées bancaires par Factoni)
• Technique : adresse IP, journaux techniques, cookies strictement nécessaires, informations de session
• Support : échanges par email si vous nous contactez

• Création et gestion du compte utilisateur
• Authentification et sécurisation du service
• Fourniture des fonctionnalités (devis, factures, clients, agenda, exports)
• Gestion des abonnements et facturation SaaS
• Paiements en ligne via Stripe Connect (si activé)
• Envoi d'emails transactionnels (relances, notifications)
• Préparation et transmission e-facturation (si activée)
• Support et amélioration du produit
• Respect des obligations légales

• Exécution du contrat (CGU/CGV) : fourniture du service
• Obligation légale : conservation comptable le cas échéant
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration, prévention de la fraude
• Consentement lorsque requis (cookies non essentiels, le cas échéant)

• Compte : durée d'utilisation du service, puis suppression ou anonymisation sur demande, sous réserve des obligations légales
• Documents métier : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou clôture du compte, puis selon les délais légaux applicables à l'utilisateur
• Facturation SaaS : durée légale de conservation des pièces comptables
• Logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité (généralement quelques mois)
• Support : durée du traitement de la demande

• Supabase, Inc. — Authentification, base de données, stockage des fichiers (logos, signatures). supabase.com
• Vercel Inc. — Hébergement du site web et de l'application. vercel.com
• Stripe, Inc. — Paiement des abonnements Factoni (Starter / Pro) et, le cas échéant, Stripe Connect pour les paiements de vos clients. stripe.com
• Resend, Inc. — Envoi d'emails transactionnels (relances automatiques, notifications de paiement ou de signature). resend.com
• Functional Software, Inc. (Sentry) (si activé) — Suivi des erreurs techniques (si activé sur l'instance). sentry.io
• Aucune revente ni cession commerciale de vos données à des tiers.

Les données sont hébergées via des prestataires pouvant être situés dans ou hors de l'Union européenne. Lorsque des transferts hors UE ont lieu, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents proposés par les prestataires).

Supabase est configuré en région Europe (UE) lorsque applicable pour le projet de production.

• Authentification sécurisée et sessions protégées
• Row Level Security (RLS) sur la base de données
• Stockage privé pour les fichiers sensibles (logos, signatures)
• Isolation des données par compte utilisateur
• Webhooks et accès cron protégés par secrets serveur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement
• Limitation et opposition au traitement
• Portabilité des données
• Retrait du consentement lorsque le traitement en est fondé
• Réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits relatifs à votre compte Factoni, contactez-nous à contact@factoni.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.

Si vos données ont été saisies par un utilisateur de Factoni(ex. votre artisan), adressez-vous en priorité à cet utilisateur, qui agit en tant que responsable de traitement.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés (session, authentification, préférences essentielles).

Si des cookies de mesure d'audience ou marketing sont déployés ultérieurement, un mécanisme de recueil du consentement conforme sera mis en place avant leur activation.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.