Dernière mise à jour : 03/06/2026
Politique de confidentialité
La présente politique explique comment Factoni collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du service.
Introduction
La présente politique explique comment Factoni collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du service.
Responsable du traitement
- Nom : À compléter
- Adresse : À compléter
- Email : À compléter
Données collectées
- Données de compte : nom, email, mot de passe chiffré via Supabase Auth
- Données entreprise : nom commercial, raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, TVA, logo
- Données clients : nom, email, téléphone, adresse, informations de facturation
- Données de facturation : factures, lignes, montants, statuts, PDF, notes
- Données techniques : adresse IP, logs techniques, informations de session
- Données de supportsi l'utilisateur contacte Factoni
Finalités
- Création et gestion du compte utilisateur
- Authentification
- Création et gestion des clients
- Création, génération et suivi des factures
- Génération de PDF
- Sécurisation du service
- Support utilisateur
- Amélioration du produit
- Obligations légales et comptables
Bases légales RGPD
- Exécution du contrat
- Obligation légale
- Intérêt légitime
- Consentement lorsque nécessaire
Durées de conservation
- Données de compte : durée d'utilisation du service puis suppression sur demande
- Factures : durée nécessaire aux obligations comptables et légales applicables
- Logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité
- Données de support : durée nécessaire au traitement de la demande
Destinataires et sous-traitants
- Supabase : authentification, base de données, stockage
- Vercel : hébergement
- Outil d'erreur / monitoring si activé : Sentry
- Aucun partage commercial avec des tiers
Hébergement et transferts hors UE
Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques. Supabase est configuré en région Europe lorsque applicable. Si certains prestataires sont situés hors Union européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent) doivent être mises en place.
Sécurité
- Accès sécurisé et authentification
- Row Level Security (RLS) sur Supabase
- Bucket privé pour les logos
- Contrôle d'accès par compte utilisateur
- Mesures techniques et organisationnelles raisonnables
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Rectification
- Effacement
- Opposition
- Limitation du traitement
- Portabilité
- Retrait du consentement lorsque le traitement en est fondé
- Réclamation auprès de la CNIL
Exercer ses droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : À compléter
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés. Les cookies analytiques ou marketing nécessiteront un consentement préalable s'ils sont ajoutés ultérieurement.
Modification de la politique
Factoni peut modifier cette politique afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Voir également nos mentions légales.
Ces informations doivent être adaptées à votre situation juridique, votre structure et vos prestataires avant mise en production. Elles ne constituent pas une validation juridique définitive.