Conditions générales d'utilisation

Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Factoni, logiciel en ligne de facturation et de gestion commerciale (devis, factures, clients, agenda, exports et fonctionnalités associées).

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale créant un compte ou utilisant le service (« l'Utilisateur »). L'éditeur est l'entrepreneur identifié ci-dessous (« l'Éditeur »).

Les conditions financières des abonnements payants sont complétées par les conditions générales de vente (CGV). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

• Nom commercial : Factoni
• Entrepreneur : LEBRE Alexandre
• Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Adresse : 344 rue du Capitaine d'Hers, 83160 La Valette-du-Var
• SIREN : 901829424
• SIRET : 90182942400026
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Immatriculation (RCS) : Non applicable (entrepreneur individuel)
• Capital social : Non applicable (entrepreneur individuel)
• Site web : factoni.fr
• Email : contact@factoni.fr

La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV le cas échéant, et de la politique de confidentialité.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

Factonipermet notamment de créer et gérer des devis et factures, un carnet clients, un agenda d'interventions, des exports comptables, et — selon l'offre souscrite — des fonctionnalités avancées (relances automatiques, liens clients, signature de devis, paiements en ligne, etc.).

Le service est fourni en l'état, sous forme d'abonnement logiciel (SaaS), accessible via un navigateur web compatible. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou retirées dans le respect des offres souscrites et avec un préavis raisonnable lorsque cela affecte substantiellement l'usage.

Pendant la phase d'offre de lancement, un accès anticipé peut être proposé selon les conditions affichées sur le site (Le plan Pro est offert pendant la phase de lancement aux premiers professionnels utilisant Factoni.).

• L'Utilisateur fournit des informations exactes lors de l'inscription et de la configuration de son entreprise.
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Il doit informer l'Éditeur sans délai en cas d'accès non autorisé suspecté à contact@factoni.fr.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois et règlements applicables (droit commercial, fiscal, comptable, protection des données de ses propres clients, etc.).
• Vérifier l'exactitude des documents émis (devis, factures, mentions obligatoires, TVA, délais de paiement).
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données ou de perturber le fonctionnement du service.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le service sans autorisation écrite de l'Éditeur.

Factoniest un outil d'aide à la gestion : il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat ou un conseiller fiscal. L'Utilisateur reste seul responsable de ses obligations légales et de la conformité des documents qu'il émet.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisie (clients, devis, factures, etc.). Il accorde à l'Éditeur une licence limitée d'héberger, traiter et afficher ces données uniquement pour fournir le service.

Les modalités de traitement des données personnelles (y compris celles des clients de l'Utilisateur) sont détaillées dans la politique de confidentialité. Lorsque l'Utilisateur traite des données de ses clients via le service, il agit en qualité de responsable de traitement etFactoniagit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'Utilisateur, dans la limite des fonctionnalités proposées.

Les offres payantes actuellement proposées sont notamment :

• Starter — 19 €/ mois (voir CGV)
• Pro — 39 €/ mois (voir CGV)

Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont décrites sur le site et dans l'application. L'Éditeur peut faire évoluer le périmètre fonctionnel des offres pour les nouveaux abonnements, sans réduire les fonctionnalités essentielles déjà incluses dans une offre payante en cours sans préavis.

Le service, son interface, ses logiciels, textes, graphismes, logos et documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

La marque Factoniet les éléments associés restent la propriété de l'Éditeur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'Éditeur pourra suspendre l'accès en cas de violation des CGU, de risque de sécurité ou de demande d'une autorité compétente.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données imputables à l'Utilisateur, ou erreurs contenues dans les documents émis par l'Utilisateur.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol.

L'Utilisateur peut supprimer son compte ou résilier son abonnement selon les modalités prévues dans les CGV et dans l'interface (portail de gestion d'abonnement le cas échéant).

L'Éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU, après notification lorsque possible.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf droit de résiliation conformément aux CGV.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question : contact@factoni.fr