Conditions générales de vente

Les CGV encadrent la vente d'abonnements au service SaaS Factoni, proposé par l'éditeur ci-dessous.

• Nom commercial : Factoni
• Entrepreneur : LEBRE Alexandre
• Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Adresse : 344 rue du Capitaine d'Hers, 83160 La Valette-du-Var
• SIREN : 901829424
• SIRET : 90182942400026
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Immatriculation (RCS) : Non applicable (entrepreneur individuel)
• Capital social : Non applicable (entrepreneur individuel)
• Site web : factoni.fr
• Email : contact@factoni.fr

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Factoniest proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée minimale, selon les offres suivantes (prix indicatifs affichés sur le site au moment de la souscription) :

• Abonnement Starter — 19 €/ mois : Pour facturer et organiser votre activité.
• Abonnement Pro — 39 €/ mois : Automatisation, paiements & suivi avancé.

Le détail des fonctionnalités incluses est disponible sur la page tarifs du site et dans l'application. Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent tels qu'affichés au moment de la commande (TVA selon le régime applicable de l'éditeur).

Pendant l'offre de lancement, un accès gratuit ou tarif préférentiel peut être proposé : Le plan Pro est offert pendant la phase de lancement aux premiers professionnels utilisant Factoni.

La souscription s'effectue depuis l'espace clientFactoni, section Abonnement, via un parcours de paiement sécurisé. L'Utilisateur choisit son offre (Starter ou Pro) et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et des CGU.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire Stripe, Inc. et réception de la confirmation par Factoni.

Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe, Inc. (Traitement des paiements d'abonnement (Factoni Starter / Pro)). Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par Factoni.

Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance mensuelle, par prélèvement ou carte selon les moyens proposés par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.

L'abonnement est conclu pour une période mensuelle, tacitement reconductible pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur ou l'Éditeur.

L'Utilisateur peut changer d'offre (upgrade ou downgrade) depuis l'application. Un passage vers une offre supérieure peut être facturé au prorata. Un passage vers une offre inférieure peut prendre effet en fin de période en cours, selon les modalités affichées lors du changement.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace Abonnement ou le portail client Stripe. La résiliation prend en principe effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date.

La suppression du compte utilisateur peut être demandée par email à contact@factoni.fr, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le service est destiné en priorité à des professionnels (artisans, indépendants, petites entreprises). Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas.

Si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse pour un service numérique exécuté immédiatement après souscription conformément à l'article L221-28.

Sauf disposition légale impérative ou erreur de facturation imputable à l'Éditeur, les sommes versées au titre d'une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation en cours de période.

Toute demande exceptionnelle peut être adressée à contact@factoni.fr.

L'Éditeur s'engage à fournir le service conformément aux fonctionnalités de l'offre souscrite. Les limitations de responsabilité applicables à l'utilisation du service sont détaillées dans les CGU.

Le traitement des données personnelles lié à la gestion de la relation commerciale est décrit dans la politique de confidentialité.

En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives.

Médiation de la consommation : en tant que micro-entreprise, l'éditeur n'est pas tenu de adhérer à un médiateur de la consommation tant qu'il n'y est pas légalement obligé. Cette mention sera mise à jour le cas échéant.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux souscriptions futures. Pour les abonnements en cours, l'Utilisateur sera informé avant l'application de tarifs ou conditions substantiellement différents, avec la possibilité de résilier avant leur entrée en vigueur.